Déclaration d’accessibilité
1. Description générale de nos services numériques
Les sociétés du Groupe Melitta proposent des services numériques dans le domaine du commerce électronique.
Nos offres numériques comprennent :
• Sites web et applications mobiles pour différents terminaux
• Boutiques en ligne pour l’achat de nos produits et services
• Plateformes d’abonnement à notre newsletter
• Portails pour la participation à des jeux-concours, opérations de cashback et autres dispositifs de fidélisation client
• Systèmes d’enregistrement d’appareils et de gestion des rétractations, réclamations et demandes de réparation
Ces offres numériques permettent à nos clients de conclure des contrats avec nous.
2. Description des exigences légales applicables et des autorités compétentes de surveillance du marché
Nos services numériques sont soumis aux exigences d’accessibilité conformément à la directive européenne 2019/882 (European Accessibility Act) et à ses transpositions nationales, ainsi qu’aux autorités compétentes de surveillance du marché dans les États membres de l’UE où nous exerçons nos activités, notamment :
• AT: Barrierefreiheitsgesetz (BaFG); Bundesministerium für Soziales, Gesundheit, Pflege und Konsumentenschutz (BMSGPK); www.sozialministerium.at; Bundesministerium für Arbeit und Wirtschaft (BMAW)
• BE: Loi relative à l'accessibilité de certains produits et services aux personnes handicapées; Service Public Fédéral Économie (SPF Économie) economie.fgov.be Je nach Region: regionale Behörden
• DE: Barrierefreiheitsstärkungsgesetz (BFSG); Ab 28.06.2025: Marktüberwachungsstelle der Länder für die Barrierefreiheit von Produkten und Dienstleistungen (MLBF) Bis dahin: Ministerium für Arbeit, Gesundheit und Soziales des Landes Nordrhein-Westfalen Koordination: Bundesanstalt für Arbeitsschutz und Arbeitsmedizin (BAuA) Beratung: Bundesfachstelle Barrierefreiheit
• DK: Lov om tilgængelighedskrav for visse produkter og tjenester (Gesetz Nr. 899); Erhvervsstyrelsen (Dänische Unternehmensbehörde) erhvervsstyrelsen.dk Forbrugerombudsmanden (Verbraucherombudsmann) www.forbrugerombudsmanden.dk
• ES: Real Decreto-ley 1/2023, de 10 de enero, de accesibilidad de determinados productos y servicios; Ministerio de Consumo (Verbraucherschutzministerium) www.consumo.gob.es Agencia Española de Consumo, Seguridad Alimentaria y Nutrición (AECOSAN) www.aesan.gob.es
• FR: Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 relative à l'accessibilité de certains produits et services 09.03.2023; Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) www.economie.gouv.fr/dgccrf Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) für digitale Dienste www.ssi.gouv.fr
• IT: Decreto Legislativo 82/2022 – Attuazione della direttiva (UE) 2019/882 relativa ai requisiti di accessibilità dei prodotti e dei servizi; Ministero delle Imprese e del Made in Italy (MIMIT) www.mimit.gov.it Agenzia per l'Italia Digitale (AgID) für digitale Dienste www.agid.gov.it
• NL: Wet toegankelijkheid van producten en diensten; Inspectie Leefomgeving en Transport (ILT) www.ilent.nl Autoriteit Consument & Markt (ACM) für Dienstleistungen www.acm.nl
• PL: Ustawa z dnia 14 kwietnia 2023 r. o dostępności niektórych produktów i usług; Urząd Ochrony Konkurencji i Konsumentów (UOKiK) www.uokik.gov.pl Weitere spezialisierte Behörden je nach Produkt/Dienstleistung
• SE: Lag (2023:254) om tillgänglighet till vissa produkter och tjänster; Konsumentverket (Schwedische Verbraucheragentur) www.konsumentverket.se Post- och telestyrelsen (PTS) für Telekommunikation www.pts.se
3. Description de la manière dont nos services répondent aux exigences d’accessibilité
Nous nous efforçons de rendre nos offres numériques accessibles conformément aux exigences légales. Les mesures techniques spécifiques sont basées sur les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) version 2.2, niveaux A et AA. Pour évaluer la conformité, des tests automatisés, manuels et fonctionnels avec des technologies d’assistance ont été réalisés par notre équipe interne d’experts (auto-évaluation). Nous nous appuyons sur les quatre principes fondamentaux de l’accessibilité :
3.1 Perceptibilité
• Nous proposons des alternatives textuelles pour les contenus non textuels (images, graphiques).
• Nos contenus sont conçus pour pouvoir être présentés sous différentes formes.
• Nous veillons à des contrastes suffisants entre texte et arrière-plan.
• Les contenus audio et vidéo sont accompagnés de sous-titres ou de transcriptions.
3.2 Utilisabilité
• Toutes les fonctions sont utilisables au clavier.
• Les utilisateurs disposent de suffisamment de temps pour lire et utiliser le contenu.
• Nous évitons les contenus susceptibles de provoquer des crises (ex : clignotements).
• Nous proposons une aide à la navigation et à l’orientation.
3.3 Compréhensibilité
• Les textes sont lisibles et faciles à comprendre.
• Les sites web se comportent de façon prévisible.
• Nous aidons les utilisateurs à éviter et corriger les erreurs.
3.4 Robustesse
• Nos contenus sont compatibles avec les technologies actuelles et futures.
• Nous utilisons des méthodes de programmation conformes aux standards.
4. Contenus non accessibles
Les contenus suivants de nos offres numériques ne répondent pas encore pleinement aux exigences d’accessibilité :
Exemples :
• Notices d’utilisation des machines à café et autres produits électroménagers (format PDF) : ces documents concernent des produits hors du champ d’application des lois nationales de transposition de l’European Accessibility Act. Ils ont été créés avant l’entrée en vigueur de ces lois et relèvent de l’exemption pour les documents d’archives. Nous nous engageons néanmoins à rendre progressivement accessibles les nouvelles notices et à remplacer les anciennes. Sur demande, nous pouvons fournir ces contenus dans un format alternatif.
• Images produits dans d’anciens catalogues et espaces d’archives : certaines images anciennes ne disposent pas encore de textes alternatifs complets. Ce contenu a été créé avant l’entrée en vigueur des lois nationales et relève de l’exemption pour les archives. Nous travaillons à fournir des textes alternatifs pertinents pour toutes les images des espaces de vente actifs.
• Fonction chatbot : notre chatbot ne répond pas encore à toutes les exigences d’accessibilité. Nous travaillons à une version accessible et proposons, pendant la période de transition, des canaux de communication alternatifs accessibles sur demande.
• Pages de campagnes temporaires et opérations marketing : certaines pages temporaires ou promotions spéciales qui ne font pas directement partie du processus d’achat ne sont pas encore totalement accessibles. Ces pages ne relèvent pas du cœur du commerce électronique. Les pages permettant l’achat direct sont traitées en priorité pour l’accessibilité. Pour les pages purement informatives, nous mettons progressivement en place des alternatives accessibles. Les informations essentielles sont toujours accessibles via notre boutique en ligne accessible.
• Vidéos intégrées de sources externes : nous ne pouvons pas garantir l’accessibilité totale de certaines vidéos de prestataires tiers. Nous encourageons ces fournisseurs à rendre leur contenu accessible.
5. Retour d’information et contact
Nous nous efforçons d’améliorer continuellement l’accessibilité de nos offres numériques. Si vous constatez des obstacles lors de l’utilisation de nos sites web, boutiques en ligne ou applications, merci de nous en informer :
E-mail : [email protected]
Nous examinerons votre retour et vous répondrons dans un délai d’un mois.
Cette déclaration d’accessibilité a été mise à jour pour la dernière fois le 26 juin 2025.